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Brevet industriel et propriété intellectuelle Français - anglais Fiche complète du terme nouveauté Définition : Caractère nécessaire à la création brevetable qui est déterminé par la comparaison entre l'état de la technique et l'invention proposée. Langue : fr Catégorie grammaticale : n.f. Code de domaine : 2 Domaine : brevet d'invention Sous-domaine : création brevetable Note technique : Depuis la loi de 1968, la nouveauté s'apprécie de façon stricte: il suffit de rechercher si l'invention se trouve telle quelle dans l'état de la technique. Une différence même faible, suffit à satisfaire la condition de nouveauté. Relations :     Tout : création brevetable     Coparties : invention ; application industrielle Équivalent anglais : Retour à la page précédente.